Conditions générales de vente

Identité du loueur

Prestataire : M. Taghi Alavi, entrepreneur individuel, enseigne Étape au Calme — Chambres d’hôtes Reims-Bezannes.

Adresse de l’établissement : 4 rue Henri Bergson, 51430 Bezannes. SIRET : 344 527 320 000 24. TVA : FR24344527320.

Contact : 06 74 49 85 05 — taghi.alavi@free.fr.

Objet et nature de la prestation

La prestation consiste en la location de chambres d’hôtes à la nuitée, avec petit-déjeuner continental inclus, dans une maison pouvant accueillir jusqu’à 8 personnes.

Sont également inclus, sauf mention contraire lors de la confirmation : taxe de séjour, draps et linge de toilette, Wi-Fi, parking privé.

Il s’agit d’un hébergement touristique de courte durée. Le contrat n’est pas un bail d’habitation.

Capacité et occupation

La capacité maximale est de 8 personnes. Le nombre de voyageurs déclaré lors de la réservation doit correspondre au nombre réel de personnes présentes.

Toute personne supplémentaire non déclarée peut entraîner un refus d’accueil, une régularisation tarifaire, ou l’annulation du séjour sans remboursement, selon les circonstances.

Réservation et formation du contrat

Une demande via le site, un SMS, un e-mail ou une plateforme tierce (Booking, Airbnb, etc.) constitue une proposition.

Le contrat est formé lorsque le propriétaire confirme par écrit (SMS, e-mail ou message de plateforme) les dates, le nombre de voyageurs, le tarif et les modalités essentielles.

En cas de réservation via une plateforme tierce, les conditions de cette plateforme s’appliquent en complément ; en cas de contradiction sur les éléments propres à l’établissement (horaires, règlement intérieur), les présentes CGV et la confirmation du propriétaire prévalent pour le séjour sur place, dans les limites autorisées par la plateforme.

Tarifs et inclusions

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, pour une nuitée. Le tarif de référence pour une personne seule est de 75 € / nuit, petit-déjeuner et taxe de séjour inclus. Les tarifs enfants sont ceux publiés sur le site au moment de la confirmation.

Pour les familles ou groupes nécessitant une pièce supplémentaire, un devis spécifique est établi sur demande.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les tarifs affichés pour les nouvelles réservations ; le tarif confirmé par écrit reste applicable au séjour concerné.

Paiement

Sauf accord écrit différent, le paiement s’effectue sur place, le jour de l’arrivée ou du départ selon organisation convenue, par espèces ou par virement bancaire.

Une facture est fournie sur demande. Aucun paiement par carte bancaire n’est garanti sur place, sauf indication contraire du propriétaire.

Pour les réservations via plateformes, le calendrier et le mode de paiement de la plateforme peuvent s’appliquer.

Arrivée, départ et horaires

Accueil : de 11h à 22h. Petit-déjeuner : de 6h30 à 9h. Départ : de 6h30 à 11h.

En cas de contrainte particulière (train, vol, événement), le voyageur est invité à prévenir à l’avance. Dans la mesure du possible, le propriétaire s’efforcera de s’adapter.

En cas d’arrivée hors horaires sans accord préalable, l’accès n’est pas garanti.

Règlement intérieur

Le voyageur s’engage à respecter la tranquillité des lieux et du voisinage, notamment pendant la nuit.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Les animaux ne sont acceptés que sur accord préalable écrit.

Les installations (cuisine, sanitaires, linge, mobilier, parking) doivent être utilisées en bon père de famille. Toute dégradation constatée pourra être facturée au coût de réparation ou de remplacement, sur présentation de justificatifs.

Il est interdit de sous-louer, céder la réservation ou organiser des événements (soirées, tournages, etc.) sans accord écrit du propriétaire.

Annulation par le voyageur

Toute annulation doit être notifiée par écrit (SMS ou e-mail) au propriétaire.

Sauf condition plus favorable confirmée par écrit ou imposée par une plateforme : annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée ; entre 6 jours et 48 heures avant l’arrivée, 50 % du montant du séjour peuvent être retenus ou dus ; à moins de 48 heures ou en cas de non-présentation (no-show), 100 % du séjour peuvent être dus.

Les frais déjà encaissés par une plateforme restent régis par les règles de celle-ci.

Annulation ou modification par le propriétaire

En cas d’impossibilité d’honorer la réservation (force majeure, sinistre, indisponibilité majeure), le propriétaire en informe le voyageur dans les meilleurs délais et propose soit un report, soit un remboursement des sommes déjà versées pour le séjour concerné, sans autre indemnité sauf disposition légale contraire.

Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au sens du droit français (catastrophe naturelle, interdiction administrative, pandemic lockdown, etc.) rendant impossible l’exécution du séjour.

Responsabilité

Le propriétaire assure un hébergement conforme aux descriptions et aux obligations légales applicables aux chambres d’hôtes.

Les effets personnels du voyageur restent sous sa responsabilité. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance. Le parking privé est mis à disposition ; le propriétaire ne peut garantir contre le vol ou les dommages aux véhicules.

Le voyageur est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants.

Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au propriétaire dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après le départ, à taghi.alavi@free.fr ou au 06 74 49 85 05.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur proposé : CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://www.cnpm-mediation-consommation.fr — contact@cnpm-mediation-consommation.fr. Le voyageur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

La médiation ne peut être engagée qu’après tentative préalable de résolution écrite auprès du propriétaire.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.